Mentions Légales site internet PRIMOSUD 

Le présent site internet est la propriété de la société PRIMOSUD, Société Anonyme au capital de 500 000€ – Siège Social : 30 rue Louis Rege – 13008 MARSEILLE – 339 901 365 RCS PARIS – Téléphone : 04 91 32 16 16 – courriel : contact@primosud.fr

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Marina GOURNAY 

EDITEUR DU SITE INTERNET PRIMOSUD.FR : 

Marsatwork, SAS au capital social de 10 060,85€ – Siège Social : 26 rue Grignan – 13001 MARSEILLE – Téléphone : 04 91 31 14 94 – courriel : contact@marsatwork.fr

N°SIRET : 431 612 464 00062

 

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET PRIMOSUD.fr :

Hosteur, SARL au capital social de 50 000€ – Siège Social : 67 cours Mirabeau – 13100 AIX-EN-PROVENCE – Téléphone : 09 80 08 26 80

N°SIRET : 445 005 812 00042

 

Le site internet, ainsi que tous les éléments qui le compose, tant sa structure générale que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), appartiennent à PRIMOSUD. Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle des services et contenus sont prohibés et constitue des actes de contrefaçon.

 

 

 

Conditions Générales d’Utilisation du site internet

SOMMAIRE

  1. Définition
  2. Objets des CGU
  3. Acceptation des conditions – modification des conditions
  4. Accès aux services
  5. Accès et disponibilité au site
  6. Utilisation du site
  7. Propriété intellectuelle
  8. Données personnelles – CNIL
  9. Limitation de responsabilité
  10. Force majeure
  11. Résiliation – suspension
  12. Permanence
  13. Réclamation
  14. Intitulé des clauses
  15. Droit applicable- attribution de compétence

 

 

  1. DÉFINITIONS

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Site ou Site Internet : désigne le service électronique interactif exploité par PRIMOSUD, accessible depuis un navigateur internet à l’adresse www.primosud.fr et permettant l’accès aux services et contenus.

 

Services : désigne les fonctions proposées au sein d’un site internet web et permettant leur bon usage. A ce jour, tous les services proposés sont gratuits.

 

Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à un environnement du site internet web dans le cadre d’un usage strictement privé, en vue de réaliser une action de consultation des informations ou d’utilisation des services qui lui sont proposés ou de demande de contact.

 

Société : désigne PRIMOSUD ainsi que toutes sociétés affiliées au sens de l’article L233-3 du code de commerce.

 

  1. OBJETS DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.primosud.fr et les conditions de leurs utilisations par l’utilisateur. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès et à toute consultation et utilisation du site par un utilisateur. Les termes précédés d’une majuscule sont définis à l’article  » Définitions « .

 

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Au moment de la consultation et de l’utilisation du site internet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve et les consulter régulièrement.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles à partir de sa première connexion à l’espace privé suivant la modification.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet. Il reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

 

  1. ACCES AUX SERVICES ET FONCTIONNALITES

L’accès aux services est gratuit et librement accessible en ligne dans les conditions des présentes CGU.

 

Le site a pour ambition de présenter et vous apporter des informations sur les différents programmes résidentiels neufs de PRIMOSUD (déjà livrés et en cours de réalisation).

Le site contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
La Société ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites sont affectés de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas la Société ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’informations ou autre de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.

 

 

  1. DISPONIBILITE DU SITE

 

La société fait ses meilleurs efforts afin de les rendre disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du site et/ou des serveurs.

 

A ce titre, la société est tenue d’une obligation de moyen.

 

La société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site sans information préalable des utilisateurs et sans droit à indemnités, la société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, la Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu et à l’existence des espaces privés.

 

  1. UTILISATION DU SITE

 

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site :

 

– à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

– en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,

– à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.

Par ailleurs, PRIMOSUD se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière permanente l’accès aux utilisateurs qui auraient enfreints les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accédant au site www.primosud.fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la propriété intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, des créations et modèles et/ou de marques.

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de PRIMOSUD.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://www.PRIMOSUD.fr/ ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, .eu, .bzh), sont la propriété exclusive de PRIMOSUD. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de PRIMOSUD.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, PRIMOSUD se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

  1. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Qui collecte vos données et pour quelles finalités ?

 

PRIMOSUD, filiale du Groupe NEXITY, en sa qualité de responsable du traitement, 30 rue Louis Rege – 13008 MARSEILLE, réalise des traitements de données à caractère personnel sur la base du consentement préalable de la personne et aux fins de lui présenter les différents programmes neufs à la vente et de lui apporter toutes les informations supplémentaires qu’elle souhaite.

PRIMOSUD s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et a effectué les formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles en tenant un registre des traitements mis en œuvre.

Quelle est la nature des données collectées et les destinataires associés ?

 

Les données d’identification collectées sont nécessaires à la réalisation de ces finalités et sont destinées aux services concernés de la société PRIMOSUD et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

 

Quelles sont les durées de conservation ?

S’agissant des données commerciales, elles sont conservées pour une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

S’agissant des données relatives à des demandes d’informations ou de contact, elles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité.

 

Quels sont vos droits ?

Vous avez la possibilité à tout moment d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

En Tant que filiale de Nexity, ces droits s’exercent en s’adressant à :

informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) – 19 rue de Vienne – 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

Le responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données. Il met en place un signalement des incidents ayant un impact sur les données au profit de l’utilisateur dans le délai légal à compter de sa connaissance dudit incident.

 

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

 

Cookies et traceurs sur les sites internet :

Le site internet a été conçus pour répondre aux besoins des utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies/traceurs sont des données stockées dans la mémoire vive du téléphone de l’utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site, et sa consultation des pages.

Quels sont les cookies et les traceurs déployés ainsi que leurs finalités ?


Les cookies et traceurs sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le site. Les cookies et traceurs émis sur le site permettent :
– de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site (demande à être contacté) ou les pages des services ou informations que l’utilisateur a visité sur le site ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin de permettre à Multys Solutions d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site ;

Comment supprimer les cookies sur un site internet :


L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur ou son mobile selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’utilisateur de naviguer correctement sur le site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités. Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :
• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042
• Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Si vous utilisez un navigateur différent, nous vous invitons à consulter la documentation qui vous a été remise par l’éditeur.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations renseignées sur le site n’ont pas un caractère contractuel.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site internet et des services auxquels il accède.

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme de l’espace privé et/ou des services qu’ils procurent.

L’utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la société, du fait de son utilisation non-conforme des services et/ou du site internet.

En toute hypothèse, la société ne saurait être responsable :
– en cas d’indisponibilité des services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

 

– en cas d’utilisation des services par un utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU

 

– dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services (ii) suite à l’accès auxdits services par un utilisateur non autorisé.

 

Il est fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au site et plus généralement aux services. Plus particulièrement, la société ne saurait garantir l’utilisateur des services sur :

 

– les interruptions ou panne du site ;

 

– les anomalies, erreurs ou bugs des informations, services fournis par le site ;

 

– la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le site.

 

  1. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

  1. RÉSILIATION – SUSPENSION

Sans préjudice des autres cas de suspension prévu dans les CGU, la société se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire ou définitive tout ou partie des services pour des raisons liées à la sécurité du service ou dans les cas prévus à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. PERMANENCE

La nullité d’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation n’affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

 

  1. RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant l’utilisation du site est à formuler par mail contact@primosud.fr  ou par courrier à PRIMOSUD – 30 rue Louis Rege – 13008 MARSEILLE.

 

  1. INTITULÉ DES CLAUSES

 

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

 

  1. DROIT APPLICABLE- ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les tribunaux français seuls compétents.