Pour les investisseurs


Construisez votre patrimoine avec PRIMOSUD, en bénéficiant de nouvelles dispositions fiscales liées à l’investissement dans l’immobilier neuf à but locatif.
Depuis le 1er juillet 2006, la législation pour l’immobilier locatif a été modifiée, avec la mise en place de deux nouveaux dispositifs baptisés : “Borloo populaire” et “Robien recentré”.

Les dispositifs en clair :

Le dispositif Borloo populaire
Il offre la possibilité aux acquéreurs d’un logement neuf situé en France (ou en l’état futur d’achèvement) de pouvoir pratiquer une déduction au titre de l’amortissement égale à 6 % du prix d’acquisition pendant les sept premières années et à 4 % pour les deux années suivantes.
A l’issue de cette période de neuf ans, le propriétaire peut, par périodes de 3 ans et sur une durée maximale de 6 ans, bénéficier d’un complément de déduction de 2,5 % par an.

Ce régime s’applique pour les acquisitions faites à compter du 1er janvier 2006.
Ce dispositif est soumis à certaines conditions, notamment le propriétaire s’engage à louer son logement nu à usage de résidence principale du locataire pour une période minimum de 9 ans et doit respecter les plafonnements de loyer et de revenus du locataire fixés par zones.

Ce dispositif offre un amortissement représentant 65 % sur 15 ans et l’avantage d’une déduction spécifique de 30 % sur les loyers imposables et la déduction des frais réels.

Le dispositif Robien recentré
Il offre la possibilité aux acquéreurs d’un logement neuf situé en France (ou en l’état futur d’achèvement) de pouvoir pratiquer une déduction au titre de l’amortissement égale à 6 % du prix d’acquisition pendant les sept premières années et à 4 % pour les deux années suivantes,soit 50 % au total.
Ce régime s’applique pour les acquisitions faites à compter du 1er janvier 2006. Il est soumis àcertaines conditions : le propriétaire s’engage à louer son logement nu à usage de résidence principale du locataire pour une période de 9 ans et doit respecter les plafonnements de loyer fixés selon quatre zones.
Ce dispositif offre par ailleurs la déduction des frais réels.

Quels sont pour vous, les avantages de ces dispositifs ?
- Vous amortissez votre bien immobilier.
- Vous réduisez vos impôts.
- Vous vous constituez un patrimoine sûr.
- Vous financez votre placement à crédit.
- Vous déduisez la majeure partie du montant de votre investissement de votre revenu imposable.

Comparatif des deux dispositifs

 

Borloo populaire
Robien recentré
Taux d'amortissement
(calcul sur le prix d'acquisition
majoré des frais afférents
(honoraires notaire,etc...)
Plafond d'imputation des déficits fonciers (avec report du déficit non imputable possible sur 10 ans)
Durée de l’engagement de
location
Restriction concernant le locataire
Plafonds de loyers juillet 2005
( surface habitable augmentée de la moitié des annexes plafonnée à 8 m²)
Déduction forfaitaire sur loyers
Déductions des frais réels
6% pendant sept ans, puis 4% pendant deux ans et sur option 2,5% pour deux périodes consécutives de trois ans.
6% pendant sept ans
puis 4% pendant deux ans
10 700 € 10 700 €
Neuf ans, puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans soit 15 ans au
maximum.
Neuf ans (sans option possible pour une nouvelle période
d’amortissement).
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer du bailleur.
Il ne peut être un ascendant ou un descendant.
Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer du bailleur.
Zone A : 15,91 €
Zone B1 : 11,06 €
Zone B2 : 9,04 €
Zone C : 6,62 €
Zone A : 19,89 €
Zone B1 : 13,82 €
Zone B2 : 11,30 €
Zone C : 8,28 €
30 % Aucune
oui oui
zone A : Paris petite et 2ème couronne, Côte d’Azur, Genevois français.
zone B1 : Grande couronne autour de Paris, agglomérations de + de 250 000 hab., Corse et îles, pourtour Côte d’Azur.
zone B2 : Agglomérations de + de 50 000 hab., zones frontalières ou littorales limite Île-de-France.
zone C : Reste du territoire.

Conception-création : RBL Communication - Réalisation : Véronique Matteoli - Crédit photos : RBL Communication, Grégory Scicluna