Pour
les investisseurs
Construisez votre patrimoine avec PRIMOSUD,
en bénéficiant de nouvelles
dispositions fiscales liées à
l’investissement dans l’immobilier
neuf à but locatif.
Depuis le 1er juillet 2006, la législation
pour l’immobilier locatif a été
modifiée, avec la mise en place de
deux nouveaux dispositifs baptisés
: “Borloo populaire” et “Robien
recentré”.
Les dispositifs en clair :
Le dispositif Borloo populaire
Il offre la possibilité aux acquéreurs
d’un logement neuf situé en
France (ou en l’état futur
d’achèvement) de pouvoir pratiquer
une déduction au titre de l’amortissement
égale à 6 % du prix d’acquisition
pendant les sept premières années
et à 4 % pour les deux années
suivantes.
A l’issue de cette période
de neuf ans, le propriétaire peut,
par périodes de 3 ans et sur une
durée maximale de 6 ans, bénéficier
d’un complément de déduction
de 2,5 % par an.
Ce régime s’applique pour les
acquisitions faites à compter du
1er janvier 2006.
Ce dispositif est soumis à certaines
conditions, notamment le propriétaire
s’engage à louer son logement
nu à usage de résidence principale
du locataire pour une période minimum
de 9 ans et doit respecter les plafonnements
de loyer et de revenus du locataire fixés
par zones.
Ce dispositif offre un amortissement représentant
65 % sur 15 ans et l’avantage d’une
déduction spécifique de 30
% sur les loyers imposables et la déduction
des frais réels.
Le
dispositif Robien recentré
Il offre la possibilité aux acquéreurs
d’un logement neuf situé en
France (ou en l’état futur
d’achèvement) de pouvoir pratiquer
une déduction au titre de l’amortissement
égale à 6 % du prix d’acquisition
pendant les sept premières années
et à 4 % pour les deux années
suivantes,soit 50 % au total.
Ce régime s’applique pour les
acquisitions faites à compter du
1er janvier 2006. Il est soumis àcertaines
conditions : le propriétaire s’engage
à louer son logement nu à
usage de résidence principale du
locataire pour une période de 9 ans
et doit respecter les plafonnements de loyer
fixés selon quatre zones.
Ce dispositif offre par ailleurs la déduction
des frais réels.
Quels sont
pour vous, les avantages de ces dispositifs
?
-
Vous amortissez votre bien immobilier.
- Vous réduisez vos impôts.
- Vous vous constituez un patrimoine sûr.
- Vous financez votre placement à
crédit.
- Vous déduisez la majeure partie
du montant de votre investissement de votre
revenu imposable.
Comparatif
des deux dispositifs
| |
| Borloo
populaire |
Robien
recentré |
|
Taux
d'amortissement
(calcul sur le prix d'acquisition
majoré des frais afférents
(honoraires notaire,etc...) |
| Plafond
d'imputation des déficits
fonciers (avec report du déficit
non imputable possible sur 10
ans) |
Durée
de l’engagement de
location |
| Restriction
concernant le locataire |
Plafonds
de loyers juillet 2005
( surface habitable augmentée
de la moitié des annexes
plafonnée à 8 m²) |
| Déduction
forfaitaire sur loyers |
| Déductions
des frais réels |
|
| 6%
pendant sept ans, puis 4% pendant
deux ans et sur option 2,5% pour
deux périodes consécutives
de trois ans. |
6% pendant
sept ans
puis 4% pendant deux ans |
| 10
700 € |
10
700 € |
Neuf
ans, puis, sur option, deux périodes
consécutives de trois ans
soit 15 ans au
maximum. |
Neuf
ans (sans option possible pour
une nouvelle période
d’amortissement). |
|
Le locataire
ne doit pas appartenir au foyer
du bailleur.
Il ne peut être un ascendant
ou un descendant. |
Le logement
peut être loué
à un ascendant ou descendant
du contribuable à la
condition que le locataire n'appartienne
pas au foyer du bailleur. |
Zone
A : 15,91 €
Zone B1 : 11,06 €
Zone B2 : 9,04 €
Zone C : 6,62 € |
Zone
A : 19,89 €
Zone B1 : 13,82 €
Zone B2 : 11,30 €
Zone C : 8,28 € |
| 30
% |
Aucune |
| oui |
oui |
|
zone A : Paris
petite et 2ème couronne, Côte
d’Azur, Genevois français.
zone B1 : Grande couronne autour de Paris,
agglomérations de + de 250 000 hab.,
Corse et îles, pourtour Côte d’Azur.
zone B2 : Agglomérations de + de 50
000 hab., zones frontalières ou littorales
limite Île-de-France.
zone C : Reste du territoire. |